Risque réglementaire dans les paiements transfrontaliers

Les paiements transfrontaliers constituent rarement une question de conformité unique. Ils combinent le risque client, le risque juridictionnel, l’exposition aux sanctions, les questions d’agrément, les circuits de règlement, les dépendances à la banque correspondante et les attentes en matière de surveillance des transactions.

Les organisations qui traitent les paiements transfrontaliers comme un simple flux opérationnel passent souvent à côté des points où la responsabilité réglementaire se matérialise réellement. Un même flux de paiement peut déclencher des attentes différentes selon le profil du client, la juridiction d’origine, la juridiction de destination, la devise, les contreparties, le circuit de règlement et le rôle joué par chaque intermédiaire.

Une revue pratique devrait donc cartographier la chaîne de paiement, identifier les points de contact réglementés, examiner l’exposition aux sanctions et aux parties soumises à restrictions, évaluer la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et vérifier si les règles de surveillance reflètent le risque réel du modèle de transaction.